Les dossiers de demande de subvention 2022 devront être transmis avant le 26 FEVRIER 2022.
Tout dossier incomplet ou déposé après cette date ne pourra être validé.
Les subventions sont ouvertes aux adhérents domiciliés sur la commune pour les associations communales et pour les associations extérieures lorsque l’activité proposée n’existe pas sur la commune.
PIÈCES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT
• Le dossier complété et signé
• Les statuts de l’Association pour toute première demande ou en cas de modification
• Le RIB de l’Association
• Le compte rendu de la dernière Assemblée Générale
• Bilan et compte de résultat du dernier exercice : un modèle CERFA est disponible ci dessous. Ce formulaire est indicatif, vous pouvez nous faire parvenir un document établi sous un format différent si les informations figurant dans ce modèle s’y trouvent
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022 et FORMULAIRE CERFA
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022