> Sortie du territoire
CONDITIONS
La sortie de territoire n'est délivrée que pour les enfants mineurs de nationalité française et ne possédant pas de passeport personnel et quittant le territoire non accompagnés de leur(s) représentant(s) légal(aux) .
PIÈCES A FOURNIR
Carte d'identité ou passeport du parent (ou de la personne investie de l'autorité parentale) qui sollicite ce document, livret de famille, Carte nationale d'identité du mineur. Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...) si la pièce d'identité n'est pas à la bonne adresse.
En cas de divorce des parents :
Fournir le jugement de divorce déterminant le parent investi de l'autorité parentale.
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